1. Considérations générales

1.1  Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU») régissent l’utilisation des sites internet (ci-après les « Sites »), des services en ligne (ci-après les « Services ») et des applications mobiles telles que « MyEnovos » ou « enodrive » (ci-après les « Applications ») d’Enovos Luxembourg S.A., une société luxembourgeoise dont le siège social est situé au 2, Domaine du Schlassgoard, 4327 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 44.683 (ci-après désignée « Enovos »)

Les termes « Sites », Services et/ou « Applications » incluent les sites internet, services en ligne et/ou les cas échéant les applications des sociétés affiliées d’Enovos telles que Leo S.A., NordEnergie S.A. et Steinergy S.A. (ci-après désignée l’« Affiliée »).

1.2  La version applicable des CGU est disponible en ligne sur les Sites. Enovos/L’Affiliée se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’ajouter des Services et/ou fonctionnalités à tout moment et à sa seule discrétion.

1.3  L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle lors de l’utilisation des Sites, des Services et/ou des Applications concernés. L’Utilisateur devra accepter les CGU mises à jour pour continuer à utiliser les Services et/ou les Applications à partir de leur date d’application.

1.4 L’accès aux Sites, aux Services et aux Applications est fourni 24 h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des limitations visées dans les présentes CGU.

1.5 En accédant aux Sites, en utilisant les Services et/ou les Applications, vous confirmez, en cochant activement une case, avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, que vous soyez ou non un Utilisateur enregistré dans nos Services.

2. Définitions

Pour les besoins de ces CGU, les termes en majuscule ont la signification suivante :

2.1  « Applications » désignent les applications mobile associées avec les Services, téléchargeables gratuitement sur un terminal Android ou IOS et permettant d’accéder au compte Client et de consulter ses Données Personnelles.

2.2  « Client » s’entend de toute personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec Enovos/L’Affiliée et utilisant les Sites, les Services et/ou les Applications en lien avec ce Contrat, par exemple pour utiliser des Services tels que la consultation de factures, la surveillance de sa consommation d’énergie ou la gestion de son compte Client.

2.3  « Conditions Générales de Vente » (CGV) s’entendent des conditions générales de fourniture d’énergie et/ou les conditions de vente applicables à l’achat du produit/Service concerné par un Client.

2.4  « Conditions Techniques » s’entendent des conditions et restrictions techniques, concernant l’utilisation des Sites, des Services et/ou des Applications en termes de compatibilité et d’interopérabilité et de disponibilité des API externes ou internes. Cela inclut les normes et protocoles permettant l’échange d’informations, ainsi que les exigences de disponibilité garantissant l’accès et le fonctionnement continu des services.

2.5  « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et Enovos/L’Affiliée, dont le contenu est défini dans les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières et le cas échéant les Conditions Tarifaires et les Conditions Techniques ainsi que ses annexes.

2.6  « Données » s’entendent de toutes les données, y compris les Données Personnelles, les données techniques et les Données d’Equipement du Client pour permettre l’utilisation des Sites, des Applications et/ou la fourniture des Services.

2.7  « Données d’Equipement » s’entendent par le Point de Fourniture, les données d’identification de l’équipement (tel que le « Vehicle Identification Number » (VIN) du VE), le lieu, la date, l’heure, la durée et le volume d’énergie consommée ou produite par le Client.

2.8  « Données Personnelles » s’entendent de toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à des données personnelles telles que le nom, le prénom, le lieu de résidence, le Point de Fourniture, le numéro Client, le compte Client, les coordonnées bancaires ou par référence à des données de contact telles que le numéro de téléphone, l’adresse électronique ainsi que les données de consommation et les Données d’Equipement.

2.9  « Logiciel » s’entend des programmes et bases de données informatiques permettant le traitement automatique des Données, susceptibles d’être mis à la disposition des Clients par Enovos et/ou l’Affiliée dans le cadre de certains Services.

2.10  « Partie/Parties » s’entendent du Client, Enovos et/ou l’Affiliée, individuellement ou collectivement.

2.11  « Point de Fourniture (PoD) » s’entend du point de comptage (tel que défini par la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité) du Client couvert par le Contrat en application des conditions particulières.

2.12  « Politique de confidentialité » s’entend de la politique de confidentialité qui régit la manière dont Enovos/l’Affiliée collecte, utilise, traite et/ou communique les Données Personnelles du Client et/ou de l’Utilisateur.

2.13  « Utilisateur » s’entend par toute personne physique ou personne morale, que ce soit un Client ou non, utilisant les Sites, les Services et/ou les Applications.

2.14  « Services » s’entendent par l’ensemble des services en ligne fournis par Enovos/l’Affiliée, incluant les Services liés aux véhicules électriques (VE) et le Service Smart Charging. ;

2.15  « Service Smart Charging » s’entend par la fonctionnalité de chargement intelligent disponible sur l’Application, permettant la planification de la recharge d’un VE à domicile afin d’optimiser la recharge du VE à un tarif réduit, sous conditions, basée sur le tarif naturstroum drive associé à un Contrat de fourniture d’énergie, les préférences renseignées par le Client dans l’Application et les données du VE comme l’état de la batterie et la puissance de charge.

2.16  « VE » désigne le véhicule électrique du Client, dont l’application du fabricant est compatible avec l’Application.

3. Inscription de l’Utilisateur

3.1  Lors de la souscription aux Services via le Site ou lors du téléchargement de l’Application, il vous sera demandé de saisir vos Données Personnelles, tel que requis (nom, prénom, adresse de courrier électronique, etc.) et de vous assurer qu’elles sont correctes et authentiques, afin que les Services concernés puissent être fournis et/ou les fonctionnalités activées.

3.2  En cas de changement ou si vos Données Personnelles sont incorrectes ou incomplètes, il conviendra de les mettre à jour. Enovos/l’Affiliée pourra vous contacter pour les corriger/compléter et en cas de refus, Enovos/l’Affiliée se réserve le droit de suspendre les Services/Applications.

3.3  L’Utilisateur s’engage expressément à télécharger l’Application sur son mobile uniquement pour un usage personnel et non commercial. L’Utilisateur peut désinstaller les Applications à tout moment. La désinstallation des Applications ne vaut pas résiliation des Services.

3.4  Enovos/l’Affiliée se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu des Applications, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à indemnisation pour l’Utilisateur.

3.5  Vous choisirez vos informations de connexion (nom d’utilisation et mot de passe) afin de pouvoir accéder aux Services/Applications. Vous veillerez à ce que ces informations de connexion demeurent strictement confidentielles, en vous abstenant de les dévoiler aux tiers, même temporairement, sous quelconque forme et en ferez un usage strictement personnel. Vous pouvez configurer votre profil de client et la façon dont vous interagirez avec Enovos/l’Affiliée via les paramètres de votre profil. Enovos/l’Affiliée ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de vos mots de passe et login qui ne lui est pas imputable.

3.6  En cas de perte ou d’accès frauduleux à votre compte ou à votre login, vous vous engagez à informer à informer sans délai Enovos/l’Affiliée par courriel ou par tout autre moyen.

4. Maintenance

En utilisant les Sites, les Services et/ou les Applications, vous acceptez qu’Enovos et/ou l’Affiliée procède à des opérations de maintenance des Sites, du Logiciel, des Services et/ou des Applications. Toute interruption de l’accès au Site et l’indisponibilité des Services et/ou des Applications consécutives à de telles opérations de maintenance ne sauraient constituer une faute d’Enovos et/ou de l’Affiliée en vertu des présentes CGU ou des CGV.

5. Garanties

5.1  En utilisant le Sites, les Services et/ou les Applications, vous reconnaissez et acceptez que les Services et/ou les Applications soient fournies « en l’état » et « dans la mesure où ils sont disponibles », sans garantie aucune, expresse ou tacite.

5.2  En utilisant le Sites, les Services et/ou les Applications, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Services soit soumise à des Conditions Techniques. Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Techniques avant de souscrire à tout Service.

5.3  En utilisant le Sites, les Services et/ou les Applications, vous confirmez que vous possédez le matériel informatique approprié vous permettant d’utiliser les Sites, les Services et/ou les Applications et convenez de n’utiliser aucun dispositif et/ou de n’entreprendre aucune action susceptible de causer un préjudice à Enovos et/ou l’Affiliée ou aux autres Utilisateurs.

5.4  En utilisant le Sites, les Services et/ou les Applications, vous prenez acte des caractéristiques du réseau Internet et convenez qu’Enovos ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles du système de protocole internet découlant d’un acte du fournisseur de service internet ou de tout acte échappant au contrôle d’Enovos et/ou de l’Affiliée.

5.5  Vous entreprendrez toutes les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle des fichiers ou documents qui sont inclus dans les Services/Applications.

5.6  Si vous manquiez à l’une de vos obligations visées dans les présentes CGU (ou dans les CGV), notamment en utilisant les Services/Applications à des fins illicites, Enovos et/ou l’Affiliée pourra suspendre les Services, interdire l’accès au Site ou aux Applications ou résilier le Contrat sans mise en demeure préalable.

6. Restrictions et usages interdits

6.1  En utilisant le Sites, les Services et/ou les Applications, vous garantissez à tout moment que vous n’utiliserez pas les Sites, les Services/Applications aux fins de (ou de ne pas autoriser ou faciliter un tiers aux fins de) :

1. Entreprendre ou promouvoir des activités illégales, ou des informations mensongères ou trompeuses ;
2. Faire une utilisation abusive, stimuler, inciter ou encourager l’envoi de courriels (tels que des spams), de chaînes de lettres, l’envoi en masse de courriels non sollicités, l’envoi de messages instantanés, de messages publicitaires indésirables ou de courriers non sollicités ;
3. Promouvoir ou encourager tout acte ou activité criminelle, ou fournir des orientations ou des consignes sur la promotion d’activités criminelles, l’atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques ou générer des cyberattaques ;
4. Solliciter les mots de passe ou les informations personnelles des autres utilisateurs à des fins commerciales illicites, ni tenter d’obtenir, ou aider des tiers à obtenir, un accès non autorisé au Service/Application ou extraire des Données ;
5. Distribuer, reproduire, publier ou modifier des documents ou des travaux protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs dont les tiers sont titulaires, par tout moyen, sans leur accord préalable ;
6. Procéder à toute adaptation, modification, traduction transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni réaliser de la rétroingénierie (Reverse Engineering) de tout ou partie des Services et/ou des Applications ;
7. Exporter ou fusionner tout ou partie des Applications et/ou son contenu avec d’autres programmes informatiques, ni vendre, louer, octroyer une licence d’utilisation ou distribuer les Services et/ou les Applications à des tiers ;
8. Utiliser les Services d’une manière qui endommage, désactive, surcharge ou qui détériore les Services/Applications, ou les systèmes ou serveurs d’Enovos et/ou de l’Affiliée, ou le « cloud » ou une autre plate-forme sur laquelle les Services/Applications fonctionnent, et/ou qui interfère avec l’utilisation et la jouissance des Services/Applications par un autre Utilisateur ;
9. Utiliser le service d’une manière illégale ou interdite ou en violation de ces CGU et/ou de toute loi ou réglementation applicable.

6.2  Enovos et/ou l’Affiliée se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité envers l’Utilisateur, de désactiver, de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services/Applications, en cas de violation par l’Utilisateur ou toute personne agissant en son nom des dispositions du présent article.

6.3  En cas d’accès ou d’utilisation non autorisés des Services ou des Applications, le Client ou Utilisateur doit en informer Enovos et/ou l’Affiliée dans les plus brefs délais.

7. Responsabilité

7.1  Enovos et/ou l’Affiliée ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des Sites, des Services et/ou des Applications. Enovos et/ou l’Affiliée fournira ses meilleurs efforts pour assurer la meilleure disponibilité et qualité possible des Services/Applications aux Utilisateurs, sous réserve des périodes de maintenance.

7.2  Conformément à l’article 4, Enovos et/ou l’Affiliée se réserve le droit d’interrompre l’utilisation du Site, des Services et/ou des Applications afin de procéder à des opérations de maintenance. Ces interruptions ne sauraient conférer au Client et/ou aux Utilisateurs à un droit à indemnisation. En cas de défaillance des Services, Enovos et/ou l’Affiliée fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance conformément aux pratiques en vigueur dans l’industrie informatique et des télécommunications.

7.3  Dans le cadre de certains Services, vous pourrez ouvrir un ticket afin de signaler des problèmes techniques. Dans le cadre de tels services et en cas d’indisponibilité des Services consécutive à des défaillances techniques causées par Enovos et/ou l’Affiliée, et à défaut de leur résolution dans des délais brefs, Enovos et/ou l’Affiliée déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, sous réserve que:

1. vous les ayez décrites de manière précise lors de l’ouverture du ticket,
2. vous coopériez entièrement avec Enovos et/ou l’Affiliée et que,
3. de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif des Services qui vous serait imputable.

7.4  Enovos et/ou l’Affiliée ne saurait être tenu responsable d’indisponibilité des Sites, des Services, des Applications et/ou du Logiciel, ou en cas d’accès non autorisé, de vol ou de perte des Données résultant d’une faute ou d’un manquement imputable à l’Utilisateur ou à une tierce partie. En tout état de cause, la responsabilité d’Enovos et/ou l’Affiliée ne pourra être engagée pour un quelconque préjudice, immatériel et/ou indirect.

7.5  Plus généralement, Enovos et/ou l’Affiliée décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement du Site, des Services et/ ou de l’Application résultant du/de:

1. Non-respect des présentes CGU ou du Contrat ;
2. Utilisation inappropriée ou illicite du Site, des Services et/ou des Applications ;
3. Utilisation d’une version obsolète des Applications ;
4. Cas de forces majeures ;
5. Evénements dépendant des tiers, tels les opérateurs de télécommunication ;
6. Actes ou omissions de l’Utilisateur.

7.6  En utilisant les Sites ou les Services, vous pouvez cliquer sur des liens qui vous redirigeront vers des prestataires de services tiers. Enovos et/ou l’Affiliée ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers. De manière générale, Enovos et/ou l’Affiliée ne saurait être tenu responsable pour le fonctionnement, le contenu ou tout autre aspect des sites/services de tiers, ni pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation d’un site ou service d’un prestataire tiers.

8. Services liés aux véhicules électriques (Services VE)

8.1  Enovos fait appel à un fournisseur tiers (ci-après désigné le « Fournisseur API ») pour réaliser les services d’interconnexion entre l’application du constructeur du VE du Client et l’Application. Le Fournisseur API gère la connexion, la transmission, le contrôle de la recharge du VE à domicile et l’agrégation des Données d’Equipement.

8.2  Dans le cadre des Services VE, vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

1. Etat de connexion du VE à domicile : connecté/déconnecté/en charge/en pause ;
2. le suivi par session des Données d’Equipement et le relevé mensuel ;
3. les statistiques agrégées de recharge du VE à domicile,
4. le Service Smart Charging, à savoir la programmation automatisée de la recharge des VE à domicile sur la base du tarif naturstroum drive et les données de géolocalisation pour les besoins de la connexion. Le Client peut à tout moment lancer la recharge à domicile manuellement depuis l’Application ;
5. l’envoi de notifications dans l’Application liées à la recharge des VE à domicile (état de recharge, délais de recharge, offres de recharge à prix réduit pendant des périodes limitées, etc.).

8.3  Pour utiliser le Service Smart Charging, l’Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

1. Vous avez souscrit un Contrat de fourniture de naturstroum drive ;
2. Le VE est enregistré sur l’application du constructeur automobile qui est compatible avec l’Application ;
3. le VE est associé/connecté à l’Application dans une version à jour;
4. Vous avez donné votre consentement à Enovos pour la connexion et la transmission de vos Données d’Equipement vers l’Application ;
5. Vous avez donné votre consentement au Fournisseur API pour l’intégration des Données d’Equipement afin qu’il réalise les opérations d’interconnexion entre l’application du constructeur du VE et l’Application ainsi que la transmission des Données d’Equipement.

8.4  Le Client peut retirer son consentement donné pour l’utilisation du Service Smart Charging via l’Application en dissociant son VE de l’Application.

8.5  Enovos ne peut garantir des économies sur les services de recharge du VE qui dépendant des conditions et paramètres de recharge du VE de l’Utilisateur. Le coût de la connexion internet, y compris les redevances, abonnements, frais d’installation et taxes restent à la charge de l’Utilisateur.

8.6  Le Client déclare être l’occupant habituel du logement où le VE sera rechargé et autorise Enovos à collecter et utiliser les Données d’Equipement dans le cadre du Service Smart Charging.

8.7  Malgré la mise en œuvre de mesures appropriées par Enovos pour s’assurer que les Données d’Equipement fournies via l’Application soient disponibles, exactes et complètes, Enovos ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ces informations en temps réel, à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

8.8  Enovos ne saurait être tenu responsable de toute dégradation de la capacité, de l’efficacité ou des performances de la batterie du VE. Le Service de recharge intelligente fournie par Enovos optimise la recharge du véhicule selon les mesures de sécurité du système de gestion de la batterie et les bonnes pratiques du constructeur pour assurer la capacité, la longévité et la performance de la batterie.

8.9  En cas de dissociation du VE et de l’Application ou de dysfonctionnement dans la transmission des Données d’Equipement, Enovos ne sera plus en mesure de fournir le Service Smart Charging.

8.10  La résiliation du Contrat de fourniture d’énergie met automatiquement fin à l’accès aux Services VE. Il sera également mis fin au Service Smart Charging en cas de retrait de l’un ou l’autre des consentements donnés pour le Service Smart Charging.

9. Violation des CGU

9.1  En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes CGU, Enovos et/ou l’Affiliée pourra résilier ou suspendre l’accès aux Sites, la fourniture des Services et/ou l’utilisation des Applications.

9.2 La suspension, la résiliation, l’annulation ou la restriction de l’accès aux Services et/ou aux Applications résultant de la violation de vos obligations aux présentes CGU n’ouvre pas droit à indemnisation.

10. Propriété intellectuelle

10.1  Les Sites, les Services, le Logiciel, les Applications, leurs fonctionnalités et leur contenu demeurent la propriété exclusive d’Enovos et/ou de l’Affiliée. Les licences qui vous sont attribuées dans le cadre de certains Services ne constituent pas un transfert des droits de la propriété intellectuelle à l’égard du Logiciel.

10.2  S’il y a lieu, Enovos et/ou l’Affiliée vous confère par les présentes, pour la durée d’un Service, une licence non-exclusive, non-cessible et personnelle applicable à l’utilisation du Logiciel.

10.3  Si le Logiciel requiert des droits des éditeurs de logiciels tiers, les termes de ces licences vous seront applicables. À cet égard, Enovos et/ou l’Affiliée ne saurait dans certaines circonstances vous conférer des droits supérieurs à ceux qui lui ont été attribués par les éditeurs à l’égard de leur logiciel.

10.4  En conséquence, Enovos et/ou l’Affiliée s’engage à vous prémunir contre les actions des éditeurs des logiciels tiers qui prétendraient que les droits de la propriété intellectuelle du Logiciel violent leurs droits de la propriété intellectuelle.

10.5  La propriété intellectuelle de toute information mise à disposition par un tiers et publiée sur les Sites et/ou les Applications demeurent celle de ce tiers et aucun transfert de licence, même temporaire, n’a lieu dans le cadre de son utilisation.

11. Protection des Données Personnelles

11.1  Enovos et l’Affiliée reconnaissent et s’engagent à être en conformité avec les lois et règlements régissant le traitement des données à caractère personnel, notamment avec le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des Sites, de la fourniture des Services et/ou des Applications.

11.2  Enovos et/ou l’Affiliée agit en tant que responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la fourniture des Services et de l’utilisation du Site et des Applications. Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution des Services/Applications.

11.3  Enovos/L’Affiliée a mis en place une Politique de Confidentialité pour assurer la protection des Données Personnelles de ses Clients et prospects. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse « www.enovos.lu ».

11.4  L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de suppression et de limitation des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le DPO à l’adresse suivante : dpo@enovos.eu. L’utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNPD.

11.5  En utilisant les Sites, les Services et/ou les Applications, le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Données Personnelles soient, le cas échéant, collectées et utilisées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur « www.enovos.lu ».

11.6  Les Données Personnelles peuvent être anonymisées et utilisées à des fins statistiques.

11.7  Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service concerné et des nouveaux services le cas échéant conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Loi applicable et compétence

12.1 Les Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg ou des lois du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

12.2 En cas de litige et si elles n’étaient pas en mesure de remédier à un litige à l’amiable, les Parties conviennent de saisir les cours du Luxembourg ou, si différente, la juridiction compétente telle que définie par les règles en matière de compétence judiciaire applicables au Client, de tout litige relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions générales d’utilisation.